Décret du 12 Juillet 1989

Auteur/source : Journal Officiel

Date : 30/12/1989

© Direction des Journaux Officiels

Arrêté du 12 décembre 1989 fixant la liste des substances, compositions et formes pharmaceutique mentionnée à l'article R. 163 a du code de la sécurité sociale.
NOR : SPSM8902651A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
-Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses première partie, livre III, titre II et deuxième partie, livre Ier , titre VI :
-Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
-Vu le décret no 89.496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la sécurité sociale :
-Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 163.9 du code de la sécurité sociale,

Arrêté :
Art. Ier. - La liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques mentionnée à l'article R. 163-1 a du code de la sécurité sociale est fixée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Art. 2. -Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet
J.-R. BRUNETIERE


ANNEXE I

PREMIÈRE PARTIE

Substances ou compositions
(A l'exception des substances ou compositions homéopathiques)

Acétique (acide) glacial.
Alcool (exclusivement en tant que substance auxiliaire dans une préparation magistrale).
Alcool pour usages médicaux - alcool à 70° modifié pour pharmacie.
Alun.
Amidon.
Argent (nitrile d').
Benzoïque (acide).
Bleu de méthylène.
Calcium (carbonate de).
Cérat cosmétique.
Cérat de Galien.
Charbon végétal.
Chloral (hydrate de).
Cire d'abeille blanche.
Cocaïne (chlorhydrate de).
Eau purifiée.
Fluorescéine sodique.
Glucose monohydraté.
Glycérol.
Glycérolé d'amidon.
Graisse de laine -lanoline.
Huile d'amande.
Iode.
Lactique (acide).
Lactose.
Liniment calcaire.
Métronidazole.
Morphine (chlorydrate de).
Paraffine liquide.
Phénol.
Pommade de Dalibour .
Potassium (iodure de).
Potassium (permanganate de).
Propylèneglycol.
Résorcinol.
Saccharose.
Salicylique (acide),
Sirop de baume de Tolu.
Sirop de chloral.
Sirop d'ipécacuanha composé.
Sodium (benzoate de).
Sodium (bicarbonate de).
Sodium (chlorure de).
Sodium (hydrogénophosphate de) -phosphate disodique anhydre,
Solution de peroxyde d'hydrogène à 3 % - eau oxygénée 10 volumes.
Solution neutre diluée d'hypochlorite de sodium - soluté de Dakin.
Talc.
Trichloracétique (acide).
Vaseline.
Vert de méthyle.
Zinc (oxyde de).
Zinc (sulfate de).
Substances ou compositions utilisées dans les préparations magistrales prescrites aux enfants de moins de douze ans, dans les cas où il n'existe pas de spécialités pharmaceutiques adaptées.
Substances auxiliaires (excipients) destinées exclusivement à la mise en forme pharmaceutique des préparations à visée dermatologique incluant la ou les substances ou compositions susvisées.

DEUXIEME PARTIE

Formes pharmaceutiques
(A l'exception des formes pharmaceutiques homéopathiques)

Gélule.
Liquides pour administration orale (solution, émulsion. sirop).
Lotions (émulsion et solution pour application locale).
Pommade (crème, pâte, pommade proprement dite), sauf pommade ophtalmique.
Poudre pour administration orale.
Poudre pour application locale.

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